L'émission de permis et de certificats
Bien que les tâches du Service d'urbanisme dépassent largement la responsabilité d'émettre des permis et des certificats, c'est le plus souvent pour ces actions que les citoyens font appel à ses services.
Que ce soit pour une construction, une rénovation, des travaux d'aménagements paysagers ou toute autre action touchant les immeubles et les terrains, le premier geste à faire est de prendre contact avec le Service d'urbanisme de la Ville. Vous serez alors bien renseigné sur vos droits et obligations ainsi que sur la réglementation se rapportant à votre secteur, pour prendre les décisions judicieuses afin de réaliser vos travaux sans pépin.
Des services conseils pour les particuliers et les promoteurs
Si vous avez des projets de rénovation ou de construction, si vous envisagez le lotissement d'un nouveau développement résidentiel, ou pour tout projet domiciliaire, commercial ou industriel, les spécialistes du Service d'urbanisme peuvent vous être de très bons conseils afin de vous aider à bien planifier vos actions et, surtout, à bien vous informer sur la réglementation existante.
Le Service d'urbanisme peut ainsi vous permettre de démarrer votre projet sur des bases solides et, par conséquent, vous éviter des délais improductifs.
La planification du développement de la ville
Le Service d'urbanisme est également un soutien essentiel au conseil municipal pour toute question concernant les orientations et la planification du développement futur sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie.
Affichage commercial dans le secteur du centre-ville
Dans le secteur de l'église, de l'avenue Marguerite-Bourgeoys ainsi qu'une partie de la rue Notre-Dame Nord, une réglementation spéciale s'applique concernant entre autres l'affichage commercial. Les enseignes doivent respecter le plan d'intégration et d'implantation architecturale (PIIA).
Pour plus de détails, se référer au Service d'urbanisme.
PERMIS : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PARTICULIERS
1. Pour quels genres de travaux doit-on demander un permis?
Vous devez demander un permis municipal pour tout projet de construction, de réparation, de rénovation, d'agrandissement de bâtiments. Certains travaux mineurs ne nécessitent pas de permis, mais il vaut toujours mieux s'en assurer en communiquant auprès du Service d'urbanisme.
Vous devez également obtenir un certificat d'autorisation pour tout projet de changement d'usage, d'extension d'un usage existant, ou de lotissement de terrain.
2. Quelles sont les étapes pour un projet de construction?
Il est important, en tout premier lieu, de contacter le Service d'urbanisme pour vérifier si votre projet de construction respecte la réglementation en vigueur. Le cas échéant, vous devrez présenter, pour votre demande de permis, un plan d'implantation ou encore un certificat d'implantation dûment réalisé par un arpenteur-géomètre ainsi qu'une copie de vos plans du bâtiment.
Les frais pour les permis sont variables selon le coût des travaux. |
» Règlements municipaux
Pour joindre le Service d'urbanisme : (418) 386-2244
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