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Direction générale

Responsable de la gestion de l'ensemble des activités et des ressources municipales, la direction générale assure la mise en œuvre et le suivi des programmes et projets municipaux. Le directeur général de la Ville de Sainte-Marie fait le lien entre le conseil municipal et l'administration. D'une part, il fournit au maire et aux conseillers l'information requise pour le bon fonctionnement de la ville et d'autre part, il assure l'exécution des actions du conseil municipal. Le directeur général siège sur tous les comités formés par le conseil municipal.

Le directeur général est responsable de l'administration et de la direction de la Ville. À ce titre, il planifie, organise, dirige et contrôle les activités. C'est également lui qui reçoit les plaintes et réclamations contre la municipalité.

Pour joindre la direction générale de la Ville de Sainte-Marie :
418-387-2301
louis.normand@ville.sainte-marie.qc.ca

Greffe et contentieux

Le Service du greffe et contentieux est au centre des activités du conseil municipal de la Ville de Sainte-Marie. La greffière assure le secrétariat général et offre le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi des assemblées. Elle gère les archives de la Ville et s'occupe de la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil.

L'élaboration des règlements, la préparation des avis publics requis par la loi et le suivi pour l'approbation des règlements et résolutions incombent aussi aux tâches du Service du greffe et contentieux.

Lors d'élections ou de référendums municipaux, la greffière agit également à titre de présidente d'élection et s'occupe de la supervision des procédures de scrutin.

Le Service du greffe et contentieux comprend également la cour municipale.

La cour municipale de la Ville de Sainte-Marie est un tribunal de première instance qui a juridiction sur deux plans :

En matière civile, la cour entend les recours en recouvrement des taxes municipales, du coût de permis et de licences et les autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification.

En matière pénale, la cour reçoit et entend les plaintes portées en vertu des règlements municipaux comme, entre autres, les règlements sur la circulation et le stationnement, la paix et le bon ordre, le bruit, les nuisances, les systèmes d'alarme, les animaux et l'urbanisme.

De plus, la cour reçoit et entend les plaintes déposées en vertu de certaines lois provinciales comme le Code de la sécurité routière. La juridiction de la cour lui permet de traiter autant les dossiers des contrevenants d'âges majeurs que mineurs.

Pour joindre la cour municipale : 418-387-2301

Service des finances

Le Service des finances détient l'importante responsabilité de gérer sainement et efficacement tous les deniers de la Ville, y incluant bien sûr l'argent provenant des contribuables par le paiement des comptes de taxes.

Le Service des finances veille également au contrôle budgétaire et assiste le conseil municipal en tout ce qui a trait à la planification financière de la Ville. Il assiste les différents directeurs de services dans l'élaboration de leurs budgets respectifs qui seront soumis au client.

IMMONET : Consultation du rôle d'évaluation par Internet

Le rôle d'évaluation de la Ville de Sainte-Marie est accessible directement sur Internet pour une consultation à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Ce projet a été réalisé en collaboration avec l'entreprise Nexxlink et par l'utilisation du logiciel IMMONET qui permet d'interroger les milliers de fiches d'évaluation de Sainte-Marie (4 000 pour le seul secteur résidentiel).

Il est facile d'accéder gratuitement aux données principales du rôle d'évaluation. Il suffit de cliquer sur le lien approprié. Un moteur de recherche permet ensuite de trouver la fiche désirée à partir d'un numéro de matricule ou de cadastre, ou de l'adresse civique de l'immeuble.

Renseignements disponibles pour les particuliers (gratuit)

Sur la fiche, on retrouve l'adresse, le ou les numéros de lots, l'évaluation foncière, la dimension du terrain et l'année de construction. Tous ces renseignements sont publics et le système ne peut transmettre d'information personnelle (nom du propriétaire par exemple).

Pour consulter le site Internet du logiciel IMMONET pour les particuliers, cliquez ici.

Renseignements disponibles pour les professionnels (payant)

Dans le cadre de leur travail, de nombreux professionnels doivent se rendre ou téléphoner à l'hôtel de ville pour obtenir des renseignements encore plus précis contenus dans le rôle d'évaluation. Dorénavant, moyennant un tarif à la pièce ou à l'année, ils auront accès à ces informations directement par Internet.

Pour consulter le site Internet du logiciel IMMONET pour les professionnels, cliquez ici.

Pour rejoindre le Service des finances : (418) 387-2301

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